1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom commercial : IÑAKI BEGIRISTAIN OIARTZABAL

Adresse : ZEPAI KALEA 14, 20213, IDIAZABAL, Gipuzkoa

E-mail : begiristainsagardotegia@gmail.com

NIF : 72449303Q

Téléphone : 607365743

2. OBJET

Par l’intermédiaire du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent l’exactitude, la véracité, l’authenticité et l’actualité de ces données. L’entreprise traitera automatiquement ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux, signes distinctifs, droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au Site Web sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les exploiter dans le cadre de leurs activités économiques. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus de quelque manière que ce soit et à garantir l’entreprise contre toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations.

L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son Contenu que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits nécessitera l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise ou du tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle figurant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web lui-même en tant qu’œuvre multimédia, sont protégés par la législation relative au droit d’auteur. L’entreprise est propriétaire des éléments composant la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site Web ou, le cas échéant, dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation. Le contenu du Site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré dans un système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité concernée.

En outre, il est interdit de supprimer, contourner et/ou modifier les mentions de copyright, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être incorporé aux contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. L’entreprise se réserve le droit d’exercer toutes les actions ou voies de recours prévues par la loi afin de défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

IÑAKI BEGIRISTAIN OIARTZABAL. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site web. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations fournies. L’utilisation des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

IÑAKI BEGIRISTAIN OIARTZABAL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site web, ni des erreurs ou omissions présentes dans son contenu.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. IÑAKI BEGIRISTAIN OIARTZABAL n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’inclusion de ces liens n’implique pas nécessairement une association, une recommandation ou une approbation de la part de IÑAKI BEGIRISTAIN OIARTZABAL.

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation, par les Utilisateurs du Site Web, des services librement accessibles. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu ou aux informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés au traitement des demandes d’information et des questions. En cas de dommages causés par une utilisation illicite ou inappropriée de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des préjudices occasionnés.

Vous vous engagez à garantir et à indemniser l’entreprise contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes formulées par des tiers à la suite de votre accès au Site Web ou de son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser l’entreprise pour tout dommage résultant de l’utilisation, de votre part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou de tout autre outil similaire destiné à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière le Site Web, ni aucun de ses contenus, y compris au moyen d’un hyperlien, sans l’autorisation écrite préalable et expresse du responsable du site.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et n’agit ni comme garante ni comme prestataire des services et/ou informations qui pourraient être proposés par l’intermédiaire de ces liens.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit fournir au préalable certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité appropriées, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut consulter la politique relative au traitement des données personnelles ainsi que les finalités de ce traitement dans les conditions définies par la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web afin de reconnaître les Utilisateurs réguliers et de personnaliser leur navigation en présélectionnant leur langue ou en leur proposant des contenus adaptés à leurs préférences.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’Utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, lorsque celui-ci en autorise l’utilisation. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et la documentation de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus, de proposer des préférences de navigation ou de publicité adaptées à l’Utilisateur et à son profil démographique, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre les performances du site et le nombre de visites.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

De manière générale, les contenus et services proposés sur le Site Web sont fournis uniquement à titre informatif. En conséquence, leur mise à disposition n’emporte aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site Web, notamment en ce qui concerne leur licéité, leur fiabilité, leur utilité, leur véracité, leur exactitude ou leur qualité marchande, sauf dans les cas où ces garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir ses services lorsque celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique, de défaillances des réseaux de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, d’émeutes, d’explosions, d’inondations, d’actes ou d’omissions des autorités publiques ou, plus généralement, de tout cas de force majeure ou d’événement imprévisible.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social du responsable du Site Web.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, l’entreprise remplacera ou modifiera la disposition concernée par une disposition valide et exécutoire qui, dans la mesure du possible, poursuivra le même objectif et la même intention que la disposition d’origine.