• Non-conformité avec le RD 1112/2018

  Il est possible que certains documents bureautiques au format PDF ou autres formats publiés après le 20 septembre 2018 ne répondent pas entièrement aux exigences d’accessibilité.

  Des erreurs ponctuelles de code peuvent exister sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]

• Charge disproportionnée

  Sans objet.

• Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable

  Certains fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas respecter totalement toutes les exigences d’accessibilité, bien que des efforts aient été réalisés afin que la majorité d’entre eux soient conformes.

Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 25 mars 2024.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

Observations et coordonnées

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), telles que :

• Signaler tout éventuel non-respect des exigences par ce site web
• Communiquer toute autre difficulté d’accès au contenu
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web

Via le formulaire de contact de ce site web ou au numéro de téléphone +34 607 365 743, vous pouvez présenter :

• Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018, ou
• Une demande d’information accessible concernant :
  • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4
  • Les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée

Dans la demande d’information accessible, les faits, les raisons et la demande doivent être précisés clairement afin de permettre de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les réclamations concernant les informations accessibles doivent être effectuées via le formulaire de contact.

Contenu optionnel

Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille du texte, la couleur du texte ainsi que l’arrière-plan de la page grâce aux options de configuration standard des navigateurs.

Pour modifier la taille du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :

• Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte
• Opera : Affichage > Zoom
• Safari : Affichage > Agrandir le texte
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• Pour modifier la taille de l’ensemble de la page :
  • Ctrl + + pour augmenter la taille
  • Ctrl + – pour diminuer la taille
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  • Si vous souhaitez désactiver la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page WAI « How to Change Text Size or Colors ».